Lucien Mazzéga


De: Lucien Mazzega
directeur principal des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000029293834(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Lucien Mazzega
directeur principal des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000029257093(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000768149(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200107/01/2001
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières à l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000218770(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000766842(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000215053(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582497(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000385593(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385480(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Lucien Mazzega
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000397508(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Lucien Mazzega
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760541(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lucien Mazzega
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394552(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lucien Mazzega
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000576441(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Lucien Mazzega
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000394000(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Lucien Mazzega
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000557354(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lucien Mazzega
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000557518(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 199811/09/1998
De: Lucien Mazzega
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000373931(source JORF)
délégation de signature
25 Février 199825/02/1998
De: Lucien Mazzega
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570434(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.